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Software Download Agreement
Agreement before downloading
Please read and agree to the EULA before you can download the software.
Contrat de licence d’utilisateur final
TOSHIBA MEMORY CORPORATION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D’INSTALLER ET D’UTILISER LE PRÉSENT LOGICIEL (LE « LOGICIEL »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT »), N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
1.Licence.
Sous réserve des dispositions du présent Contrat, TOSHIBA MEMORY CORPORATION (ci-après« TOSHIBA ») vous octroie une licence non-exclusive, non-cessible et libre de redevance en vue d’utiliser le Logiciel uniquement si vous l’utilisez pour ou avec les produits de disque électronique TOSHIBA. Vous n’êtes pas autorisé à : copier ou modifier le Logiciel, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou désosser le Logiciel ou toute portion de celui-ci, louer, louer en bail, octroyer en licence ou en sous-licence, distribuer, transférer ou vendre le Logiciel, ou créer des travaux dérivés à partir du Logiciel.
Concernant tout Logiciel non-TOSHIBA (spécifié en Annexe A), TOSHIBA ne vous octroiera en aucune manière de droits de licence sur le Logiciel non-TOSHIBA, sauf si TOSHIBA vous l’octroie en licence de manière indépendante. Vous devrez obtenir sous votre propre responsabilité les droits auprès du concédant de licence dudit Logiciel non-TOSHIBA.
2.Titre.
Tout droit, titre et intérêt à l’égard du Logiciel, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout brevet, marque commerciale, brevet de modèle, droit d’auteur, savoir-faire et secret commercial, ainsi que toute application qui en découle (un « Droit de propriété intellectuelle ») à l’égard du Logiciel demeurera la propriété de TOSHIBA, de ses filiales et/ou de ses concédants de licence.
3.Aucune assistance.
TOSHIBA peut mettre à jour le Logiciel à sa seule discrétion et sans préavis, mais TOSHIBA ne sera pas obligée de fournir toute assistance, mise à jour ou formation concernant le Logiciel.
4.Aucune garantie.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION AUX TERMES DES PRÉSENTES. TOSHIBA, SES FILIALES, FOURNISSEURS ET/OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES À L’ÉGARD DE TOUTE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS OU INDIRECTS, OU DES RESPONSABILITÉS TELLES QUE DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, ET DES PERTES DE DONNÉES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI TOSHIBA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS. TOUS LES LOGICIELS TOSHIBA ET LOGICIELS NON-TOSHIBA SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE DE TOUTE NATURE DE LA PART DE TOSHIBA.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOSHIBA, SES FILIALES, FOURNISSEURS ET/OU CONCÉDANTS DE LICENCE REJETTENT TOUTES GARANTIES À L’ÉGARD DU LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE CONCERNANT LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU LOGICIEL VOUS INCOMBE. NI TOSHIBA, NI SES FILIALES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR. AUCUNE INFORMATION OU AVIS ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR TOSHIBA OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE TOSHIBA NE CRÉERA DE GARANTIE OU N’AUGMENTERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ET L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
5.Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir TOSHIBA indemne à l’encontre de toutes responsabilités, dommages, plaintes, dépenses (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) associés ou découlant de votre utilisation du Logiciel, de toute violation supposée ou réelle du présent Contrat de votre fait, ou de toute autre question liée au Logiciel, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de toute licence de tiers.
6.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
L’INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE TOSHIBA, DE SES FILIALES, DE SES FOURNISSEURS ET/OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉ AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ SÉPARÉMENT POUR LE LOGICIEL OU 10,00 USD, SELON LE MONTANT LE MOINDRE DES DEUX. CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITATIONS SUR LA DURÉE POSSIBLE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR D’AUTRES DROITS POUVANT VARIER EN FONCTION DES ÉTATS/JURIDICTIONS.
7.Usage non-prévu.
LE LOGICIEL N’EST PAS PRÉVU OU GARANTI POUR UNE UTILISATION DANS DES ÉQUIPEMENTS OU DES SYSTÈMES NÉCESSITANT DES NIVEAUX EXTRAORDINAIREMENT ÉLEVÉS DE QUALITÉ ET/OU DE FIABILITÉ, ET/OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU UNE DÉFAILLANCE POUVANT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES, DES DOMMAGES IMPORTANTS À DES BIENS ET/OU UN IMPACT IMPORTANT SUR LE
PUBLIC (DES « USAGES NON-PRÉVUS »). Les Usages non-prévus comprennent, sans toutefois s’y limiter, les équipements utilisés dans des installations nucléaires, les équipements utilisés dans l’industrie aérospatiale, les équipements médicaux, les équipements utilisés dans des automobiles, des trains, des bateaux et autres transports, les équipements de signalisation de circulation, les équipements utilisés pour contrôler les combustions et les explosions, des dispositifs de sécurité, des ascenseurs et des escalators, des dispositifs associés à une alimentation électrique et les équipements utilisés dans les secteurs liés à la finance. SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL DANS LE CADRE D’UN USAGE NON-PRÉVU, TOSHIBA N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU LOGICIEL.
Concernant le Logiciel, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Réglementation de l’administration des exportations des États-Unis. Sans limiter la généralité de ce qui est mentionné ci-dessus, vous n’exporterez pas le Logiciel, si cette exportation est applicable en vertu des lois et règlementations susmentionnées, sans l’autorisation des autorités gouvernementales appropriées, et vous n’utiliserez pas le Logiciel à toutes fins pour développer et/ou fabriquer des armes et/ou des missiles nucléaires, chimiques ou biologiques.
9.Aucune cession.
Ni le présent Contrat, ni l’une quelconque des obligations ou responsabilités des parties aux termes des présentes, ne pourra être cédé(e), transféré(e) ou transmis(e) par l’une quelconque des parties et par vous à toute partie, par effet de la loi ou autrement, sauf avec le consentement écrit préalable de TOSHIBA.
10.Résiliation.
Si vous violez l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, TOSHIBA pourra résilier le présent Contrat immédiatement moyennant un préavis. Lors de la résiliation, les licences qui vous ont été octroyées seront résiliées et vous cesserez toute utilisation du Logiciel.
11.Généralités.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre TOSHIBA et vous-même concernant l’objet des présentes et remplace l’ensemble des communications orales ou écrites préalables entre les parties. Le présent Contrat sera régi par les lois du Japon, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit des lois. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée invalide, illégale, inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes ne seront en aucune manière affectées ou restreintes. Aucune renonciation suite à la violation de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne saura constituer de renonciation à toute violation précédente, actuelle ou subséquente de ladite disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective si elle n’a pas été rédigée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie renonciatrice. Dans la mesure où les dispositions de toutes politiques ou programmes de services d’assistance de TOSHIBA sont en conflit avec les termes du présent Contrat, les dispositions du présent Contrat prévaudront.
12.Droits limités du Gouvernement des États-Unis.
Le Logiciel est fourni avec des DROITS LIMITÉS. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis, ses agences et/ou organismes sont soumises à des restrictions du présent Contrat, conformément aux lois FAR 12.211, FAR 12.212(a), DFARS 227.7202-1, DFARS 227.7202- 3(a) et DFARS 252.227.7014(a)(1), telles qu’applicables. Sans limiter ce qui précède, l’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis, ses agences et/ou organismes sont soumises à des restrictions définies dans les sous-paragraphes (c)(1)(ii) des Droits relatifs aux données techniques et au logiciel informatique dans DFARS 252.227-7013 (octobre 1988) ou les sous- paragraphes (c)(1) et (2) de Logiciel informatique commercial - Droits limités clauses 48 CFR 52.227- 19, FAR 52.227-19(b)(1) et (2) (DÉC. 2007), FAR 52.227-14 (DÉC. 2007) y compris Alt. III, FAR
52.227-20 et DFARS 252.227-7015 telles qu’applicables.
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