Contrat de téléchargement de logiciel

Contrat de licence d'utilisateur final

Kioxia Corporation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER CE LOGICIEL (« LOGICIEL »). EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.

1.Octroi de licence et limitations

• (1) Sous réserve des conditions du présent CLUF, Kioxia Corporation ou ses filiales et ses compagnies liées (ci-après désignées « KIOXIA ») vous accorde le droit personnel, non exclusif, non transférable et exempt de redevances d'utiliser une copie du logiciel fournie avec le présent contrat.
• (2) Vous n'utiliserez le logiciel qu'avec des lecteurs de disques électroniques (SSD) KIOXIA. Vous ne devez pas : copier, modifier ou traduire le Logiciel; décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou désosser tout ou partie du Logiciel; louer, louer à bail, concéder une licence ou une sous-licence, distribuer, transférer, vendre, grever, publier ou divulguer le Logiciel; créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ou tenter de contourner ou de désactiver le Logiciel ou toute caractéristique ou mesure technologique du Logiciel, y compris, sans s'y limiter, tout contrôle d'accès ou mécanisme de protection des droits d'auteur, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit.
• (3) Concernant les logiciels tiers (énumérés à l'Annexe A), KIOXIA ne vous accordera en aucun cas les droits de licence du logiciel non KIOXIA à moins que KIOXIA ne vous accorde une licence séparée.Vous avez la responsabilité d'obtenir les droits de licence du concédant de licence de ces logiciels non KIOXIA.
• (4) Si vous êtes une personne morale, une société ou toute autre entité juridique, vous devez faire en sorte que vos administrateurs, dirigeants et employés qui utilisent le Logiciel se conforment aux conditions générales du présent CLUF.

2.Droits réservés

• (1) Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, savoir-faire et secrets commerciaux, et leur application (« Droit de propriété intellectuelle ») au Logiciel, demeurent la propriété de KIOXIA et/ou ses concédants de licence. En outre, vous ne devez pas supprimer, dégrader, modifier ou altérer les avis de droit d'auteur, étiquettes, marques de commerce et autres marques qui se trouvent sur le Logiciel.
• (2) Vous ne devez pas utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit pour aider à la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et les brevets, ou les lois applicables de toute juridiction applicable, y compris, mais sans limiter, les délits de calomnie, de diffamation, d'obscénité et en matière de confidentialité.
• (3) Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui entrave les droits de KIOXIA relativement au Logiciel ou qui les remet en question, de quelque manière que ce soit.

3.Utilisation d'appareils non KIOXIA

Dans certains cas, le Logiciel peut fonctionner avec des dispositifs fabriqués par des entités autres que KIOXIA (« Dispositif(s) non KIOXIA »). Vous reconnaissez et acceptez que KIOXIA ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la qualité ou les capacités de ces dispositifs non KIOXIA. Vous reconnaissez que KIOXIA peut offrir un soutien pour certains dispositifs non KIOXIA et pas pour d'autres; KIOXIA ne garantit pas que le Logiciel est, sera ou restera compatible avec tout dispositif non KIOXIA applicable.

4.Pas de soutien

KIOXIA, le fournisseur de KIOXIA et/ou les concédants de licence de KIOXIA (collectivement "LE GROUPE FOURNISSEUR") peut mettre à jour le Logiciel à sa seule discrétion et sans préavis, mais KIOXIA n'est pas tenue d'assurer le soutien, la mise à jour ou la formation du Logiciel.

5.Garantie

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EN VERTU DES PRÉSENTES. KIOXIA NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ OU LE CARACTÈRE ACTUEL DU LOGICIEL. KIOXIA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR. KIOXIA NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONTINUE ET SANS INTERRUPTION. KIOXIA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE LOGICIEL. LE GROUPE FOURNISSEUR NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES (Y COMPRIS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS OU INDIRECTS, TELS QUE LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFIT, OU LA PERTE DE DONNÉES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, ET CE, MÊME SI LE GROUPE FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUS LES LOGICIELS KIOXIA ET NON KIOXIA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT DE LE GROUPE FOURNISSEUR.

KIOXIA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION À L'ÉGARD DU CONTENU DE TOUT TIERS, DE TOUT DISPOSITIF NON KIOXIA, OU DES ACTIONS OU OMISSIONS D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES OU D'UN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU TIERS, ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE À CET ÉGARD. KIOXIA N'EST PAS RESPONSABLE DE L'EXAMEN OU DE L'ÉVALUATION DU CONTENU, DE L'EXACTITUDE, DE L'EXHAUSTIVITÉ, DE L'ACTUALITÉ, DE LA VALIDITÉ, DE LA CONFORMITÉ AUX DROITS D'AUTEUR, DE LA LÉGALITÉ, DE LA DÉCENCE, DE LA QUALITÉ OU DE TOUT AUTRE ASPECT DU CONTENU DE TIERS. KIOXIA, SES DIRIGEANTS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FILIALES NE GARANTISSENT NI N'ENDOSSENT ET N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT CONTENU OU SITE WEB DE TIERS, OU POUR TOUT AUTRE MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE DE TIERS AUQUEL LE LOGICIEL DONNE ACCÈS. DANS LA MESURE OÙ VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER OU D'ACCÉDER AU CONTENU D'UN TIERS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL, VOUS LE FAITES DE VOTRE PROPRE INITIATIVE ET ÊTES RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ AVEC TOUTES LES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES LOIS LOCALES APPLICABLES ET LES LOIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA COLLECTE DE DONNÉES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE GROUPE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LE LOGICIEL, SOIT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE DE NONVIOLATION DES DROITS DES TIERS ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET LE RENDEMENT DU LOGICIEL. LE GROUPE FOURNISSEUR NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS CE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE CE LOGICIEL SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR LE GROUPE FOURNISSEUR OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE OU AUGMENTER LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE.

6.Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager LE GROUPE FOURNISSEUR de toute responsabilité, dommage, réclamation, dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) associés ou découlant de votre utilisation du Logiciel, de toute violation réelle ou alléguée du présent CLUF par vous, ou de toute autre question relative au Logiciel, y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation par un tiers de la licence.

7.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DU GROUPE FOURNISSEUR ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT CLUF SERA LIMITÉ AU REMBOURSEMENT DU PRIX PAYÉ PAR VOUS SÉPARÉMENT POUR LES LECTEURS DE DISQUES ÉLECTRONIQUES (SSD) KIOXIA.CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS RELATIVES À LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. IL EST DONC POSSIBLE QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT OU D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KIOXIA ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU AU LOGICIEL NE SAURAIT EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DES LECTEURS DE DISQUES ÉLECTRONIQUES (SSD) KIOXIA.
KIOXIA N'EST PAS RESPONSABLE DES INFECTIONS, DE LA CONTAMINATION OU DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME, NI DES RETARDS, INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DES LECTEURS DE DISQUES ÉLECTRONIQUES (SSD) KIOXIA.

8.Utilisation non prévue

LE LOGICIEL N'EST NI DESTINÉ NI GARANTI POUR UNE UTILISATION DANS DES ÉQUIPEMENTS OU DES SYSTÈMES QUI EXIGENT DES NIVEAUX DE QUALITÉ ET/OU DE FIABILITÉ EXTRAORDINAIREMENT ÉLEVÉS, ET/OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU UNE DÉFAILLANCE PEUT CAUSER DES PERTES EN VIES HUMAINES, DES BLESSURES CORPORELLES, DES DOMMAGES MATÉRIELS GRAVES ET/OU DES CONSÉQUENCES PUBLIQUES GRAVES (« UTILISATION NON PRÉVUE »). L'utilisation non prévue comprend, mais sans s'y limiter, l'équipement utilisé dans les installations nucléaires, l'équipement utilisé dans l'industrie aérospatiale, l'équipement médical, l'équipement utilisé pour les automobiles, les trains, les navires et autres moyens de transport, l'équipement de signalisation routière, l'équipement utilisé pour contrôler la combustion ou les explosions, les dispositifs de sécurité, les ascenseurs et les escaliers mécaniques, les dispositifs reliés à l'énergie électrique et le matériel utilisé dans le domaine financier.SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL POUR UNE UTILISATION NON PRÉVUE, LE GROUPE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE LOGICIEL.

9.Contrôle des importations et des exportations

En lien avec le Logiciel, vous devez vous conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables en matière de contrôle des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les lois japonaises sur le change et le commerce extérieur et la réglementation de l'Administration américaine des exportations. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous n'exporterez pas le Logiciel, le cas échéant en vertu des lois et règlements ci-dessus, sans l'autorisation des autorités gouvernementales compétentes, et vous n'utiliserez pas le Logiciel à quelque fin que ce soit pour développer et/ou fabriquer des armes nucléaires, chimiques, biologiques et/ou des missiles. Vous reconnaissez et comprenez que certaines fonctions du Logiciel, comme le chiffrement et l'authentification, peuvent être soumises à des restrictions d'importation ou d'exportation et il vous incombe de respecter les restrictions et les exigences réglementaires en vigueur.

10.Aucune cession.

Ni le présent CLUF, ni aucune des obligations ou responsabilités de l'une ou l'autre des parties aux présentes ne peuvent être cédés, transférés ou transmis par l'une ou l'autre partie à une autre partie, de plein droit ou autrement, sauf avec le consentement écrit préalable de KIOXIA.

11.Divisibilité.

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent CLUF en vertu d'une loi applicable n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, mais le présent CLUF doit être interprété comme ne contenant pas la disposition déclarée nulle ou inapplicable dans la juridiction où elle a été adoptée, sauf si, de l'avis raisonnable de l'une ou l'autre des parties aux présentes, ces dispositions invalides ou inapplicables font partie intégrante ou sont indissociables du reste du présent CLUF, auquel cas celui-ci, dans la juridiction en question, prendra fin immédiatement et ne sera plus en vigueur.Une renonciation par l'une ou l'autre des parties à l'une ou l'autre des conditions du présent contrat ou à toute violation de celui-ci, dans un cas quelconque, ne constitue pas une renonciation à la condition applicable ou à toute violation subséquente de celle-ci.

12.Résiliation.

KIOXIA peut résilier le présent CLUF immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas les conditions générales du présent CLUF.
Dès la résiliation, vous devrez cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel, et détruire toutes les copies du Logiciel.

13.Loi applicable.

Le présent CLUF est régi, interprété et appliqué conformément aux lois du JAPON. Le présent CLUF n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Tous différends, controverses ou divergences relatifs au présent CLUF ou découlant de celui-ci qui ne peuvent être réglés à l'amiable entre les parties aux présentes seront réglés définitivement selon le Règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par trois arbitres nommés conformément à ce Règlement.La procédure d'arbitrage se déroulera en anglais et aura lieu à Tokyo, au Japon.Toute décision rendue dans de telles procédures d'arbitrage sera finale et irrévocable pour les parties.Toute décision arbitrale peut être rendue par tout tribunal compétent.

14.Survie.

Les articles 2, 5, 6, 7, 13 du présent contrat et toute autre disposition du présent contrat qui exige ou envisage l'exécution après la résiliation du présent contrat sont exécutoires malgré la résiliation du présent contrat.

15.Exemption d'exécution.

Aucune des parties ne sera en défaut ou responsable de tout retard, défaut d'exécution (sauf l'obligation de payer) ou interruption de service résultant, directement ou indirectement, de causes hors de son contrôle.