Contrat de téléchargement des images du produit

Accord de licence pour l’utilisateur final

KIOXIA Corporation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE TÉLÉCHARGER CES DONNÉES D’IMAGE (« DONNÉES D’IMAGE »). LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL EST CONCLU ENTRE VOUS ET LA KIOXIA CORPORATION (CI-APRÈS « KIOXIA ») AFIN DE VOUS FOURNIR DES DONNÉES D’IMAGE SOUMISES AUX DROITS D’AUTEUR DE KIOXIA.
EN TÉLÉCHARGEANT LES DONNÉES D’IMAGE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS « ALUF »). SI VOUS REFUSEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ALUF, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER NI À UTILISER LES DONNÉES D’IMAGE.

1.Octroi de licence et restrictions

• (1) Dans le cadre des conditions générales du présent ALUF, KIOXIA vous accorde, si vous avez téléchargé les Données d’image en tant que particulier ou personne morale unique (« vous ») une licence gratuite, personnelle, non exclusive, non transférable et franche de redevance pour l’utilisation des Données d’image, sauf mention contraire dans le présent ALUF. Vous n’êtes pas autorisé à :
• • (i) traduire, louer, concéder ou transférer tout ou partie des Données d’image,
  • (ii) retirer, effacer, dégrader, modifier ou altérer tout ou partie des avis de droits d’auteur, étiquettes, logos de la marque ni tout autre signe intégré aux Données d’image, ni à
  • (ⅲ) utiliser des copies de toute image ou texte posté sur le site officiel de KIOXIA hormis les Données d’image.
• (2) Vous êtes autorisé à réaliser une copie de sauvegarde si elle est nécessaire pour assurer une utilisation ultérieure. Cette copie doit clairement présenter la mention « copie de sauvegarde » ainsi qu’un avis de droits d’auteur de KIOXIA à l’intérieur de la copie.
• (3) Vous êtes autorisé à décompiler et à reproduire les Données d’image uniquement dans le cadre prévu par la législation en vigueur. Par ailleurs, la présente disposition ne s’applique qu’à la condition que KIOXIA n’ait pas mis à disposition les informations nécessaires à votre demande dans un délai raisonnable.
  Si vous êtes une corporation, une entreprise ou toute autre personne morale, vous devez contraindre vos directeurs, agents et employés qui utilisent les Données d’image à se conformer aux conditions générales du présent ALUF.

2.Conditions d’utilisation

Vous êtes autorisé à utiliser les Données d’image à des fins de communiqués de presse, commentaires, vente, marketing, publicité ou promotion des produits de KIOXIA hormis s’il s’agit de produits d’occasion ou déjà utilisés par des consommateurs. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, redistribuer ou accorder une sous-licence pour tout ou partie des Données d’image, à moins que l’ALUF ou la législation en vigueur ne l’exige.

3.Droits réservés

• (1) Les Données d’image vous sont mises à disposition sous licence et non vendues. Tous les droits liés aux Données d’image, y compris les droits de propriété intellectuelle applicables aux Données d’image, sont détenus et réservés à KIOXIA et ne vous sont ni assignés, ni transférés, sauf mention contraire dans le présent ALUF.
• (2) Vous acceptez de ne pas agir d’une façon qui puisse perturber ou gêner d’une quelconque façon que ce soit les droits de KIOXIA relatifs aux Données d’image.

4.Absence de service clientèle

KIOXIA est en mesure, à sa seule discrétion et sans préavis, de fournir ou d’arrêter de fournir des mises à jour ou un service clientèle pour les Données d’image.

5.Clause de non-responsabilité

• (1) KIOXIA NE GARANTIT PAS L’ABSENCE DE DÉFAUTS DANS LES DONNÉES D’IMAGE QUI VOUS SONT FOURNIES SANS RÉMUNÉRATION (POUR CES DONNÉES). LA PRÉSENTE DISPOSITION NE VISE PAS LES DÉFAUTS DES DONNÉES D’IMAGE QUI ONT ÉTÉ FRAUDULEUSEMENT DISSIMULÉS PAR KIOXIA. LE CAS ÉCHÉANT, KIOXIA RESTE RESPONSABLE DES DÉFAUTS DISSIMULÉS EN VERTU DES DISPOSITIONS LÉGALES.
• (2) VOUS ACCEPTEZ CI-DESSOUS QUE LES DONNÉES D’IMAGE SOIENT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE NI REPRÉSENTATION. KIOXIA NE FORMULE PAS DE GARANTIE NI DE REPRÉSENTATIONS, EXPRESSES OU TACITES, ET NOTAMMENT PAS DE GARANTIES TACITES DE VALEUR COMMERCIALE, DE COMPATIBILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, NI D’ABSENCE D’ATTEINTE PORTÉE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES.
• (3) KIOXIA NE FOURNIT PAS DE GARANTIE FABRICANT ET REJETTE TOUTE GARANTIE FABRICANT CONCERNANT TOUT CONTENU TIERS, TOUT APPAREIL NON FOURNI PAR KIOXIA, AINSI QUE TOUTE ACTION OU TOUT OUBLI DE LA PART D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE OU D’UN DÉTENTEUR DE CONTENU TIERS.
• (4) HORMIS EN CAS DE FAIT INTENTIONNEL, DE FAUTE GRAVE OU DE RÉCLAMATIONS SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, AINSI QU’EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES MATÉRIELS, KIOXIA NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UN EXAMEN ET D’UNE ÉVALUATION DU CONTENU, DE SON EXACTITUDE, DE SON INTÉGRALITÉ, DE SA PRÉCISION, DE SA VALIDITÉ, DE SON RESPECT DES DROITS D’AUTEUR, DE SA LÉGALITÉ, DE SA DÉCENCE, DE SA QUALITÉ NI DE TOUTE AUTRE ASPECT RELATIF AU CONTENU DE TIERS.

6.Indemnisation

• (1) Sous réserve des restrictions présentées dans cette clause 6, vous devez indemniser KIOXIA pour toute réclamation de tiers adressées – que leurs motifs soient valables ou non – à KIOXIA en rapport avec votre jouissance des droits accordés aux termes du présent ALUF ; ce qui inclut le remboursement de tous les coûts raisonnables encourus par KIOXIA pour sa défense juridique.
• (2) KIOXIA reste autorisé à prendre les mesures appropriées afin de se défendre contre des réclamations de tiers ou pour faire valoir ses droits.
• (3) Les dispositions de cette clause 6 ne s’appliquent pas dans la mesure où la/les réclamation(s) du tiers
• • (i) se fonde(nt) sur la jouissance des droits qui vous sont accordés aux termes du présent ALUF et dans le respect du présent accord ou de la législation applications en vigueur qui prévaut, et/ou
  • (ii) est/sont formulée(s) en l’absence de tout manquement à un devoir qui vous soit imputable.

7.Limitation de responsabilité

• (1) KIOXIA est responsable de fournir une indemnisation en cas de dommages uniquement si KIOXIA a causé ces dommages intentionnellement ou à la suite d’une faute grave. Afin de lever toute ambiguïté : La responsabilité de dommages subis en conséquence directe d’un défaut des Données d’image est exclusivement soumise à la clause 5, paragraphe 1 du présent ALUF.
• (2) La responsabilité de KIOXIA en cas de dommage causé par une faute grave se limite – indifféremment du motif juridique, et notamment pour des motifs d’impossibilité, de défaut, de manquement au contrat, de violation des obligations au cours des négociations contractuelles et d’actions frauduleuses – aux damages anticipés par KIOXIA au moment de la conclusion du contrat comme des conséquences potentielles d’une violation du contrat ou que KIOXIA aurait dû prévoir en y mettant le soin et le jugement requis. Dans la mesure où de tels dommages résultent de la violation d’une « obligation contractuelle importante », KIOXIA en sera tenu responsable conformément au droit légal applicable.
• (3) Les obligations contractuelles importantes sont des obligations dont le respect constitue une condition préalable à la réalisation contractuelle, ou pour lesquelles une violation des obligations en question mettrait en danger la finalité du contrat dont le client est légitimement en droit d’attendre qu’elle soit remplie.
  Toute responsabilité de KIOXIA en cas de perte de données se limite à des dommages-intérêts compensatoires du montant nécessaire à la restauration des données à l’aide d’un moyen de sauvegarde électronique. Votre responsabilité quant à la sauvegarde régulière de vos données à l’aide de la technologie disponible n’en est pas affectée.
• (4) Les exclusions et restrictions de responsabilité ci-dessus s’appliquent de façon équivalente à toute responsabilité personnelle des organes exécutifs, représentants légaux, employés et autres auxiliaires d'exécution de KIOXIA.
• (5) Les exclusions et restrictions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas à des responsabilités aux termes de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (« Produkthaftungsgesetz »), ni à des propriétés d’état garanties ni a une garantie de durabilité.

8.Usage impropre

LES DONNÉES D’IMAGE NE SONT NI PRÉVUES, NI GARANTIES POUR UNE UTILISATION POUR TOUT ÉQUIPEMENT OU SYSTÈME NÉCESSITANT UN NIVEAU EXTRAORDINAIREMENT ÉLEVÉ DE QUALITÉ ET/OU DE FIABILITÉ, ET/OU DONT LE DYSFONCTIONNEMENT OU LA DÉFAILLANCE POURRAIT CAUSER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES, DES DOMMAGES MATÉRIELS GRAVES ET/OU AVOIR DES CONSÉQUENCES PUBLIQUES GRAVES (« USAGE IMPROPRE »). Usage impropre inclut mais sans s’y limiter tout équipement utilisé au sein d’une centrale nucléaire, équipement aéronautique, équipement médical, équipement utilisé pour les automobiles, trains, bateaux et autre moyen de transport, équipement de signalisation routière, équipement utilisé pour contrôler les combustions ou explosions, dispositifs de sécurité, ascenseurs et escaliers mécaniques, appareils liés à l’approvisionnement électrique et les équipements utilisés dans les domaines liés à la finance.

9.Divisibilité

L’invalidité ou l’inexigibilité de toute disposition du présent ALUF en vertu de toute loi applicable n’affecte pas la validité ou l’exigibilité des autres dispositions et le présent ALUF sera interprété comme ne contenant pas la disposition invalide ou inexigible dans la juridiction concernée, à moins que, de l’avis raisonnable de l’une des parties, de telles dispositions invalides ou inexigibles compromettent un élément essentiel du présent ALUF ou en soient indissociable. Le cas échéant, le présent ALUF serait immédiatement résilié dans la juridiction concernée et n’aurait plus ni valeur, ni effet.
Toute renonciation de la part de l’une des parties à toute disposition ou condition du présent ALUF, ou toute violation de celle-ci, n’implique en aucun cas la renonciation à cette disposition ou condition ou à une infraction à cette dernière.

10.Résiliation

Le présent ALUF peut être résilié à tout moment par écrit par KIOXIA ou par vous sans préavis motivé par des raisons valables. Un motif valable pouvant permettre à KIOXIA de résilier l’ALUF est notamment avéré en cas de violation de votre part des droits d’utilisation de KIOXIA en utilisant les Données d’image en dehors du cadre défini par le présent ALUF sans réparer la violation dans un délai raisonnable à la suite d’un avertissement de la part de KIOXIA.
Après résiliation, vous êtes dans l’obligation de mettre immédiatement fin à toute utilisation des Données d’image et de détruire toutes les copies des Données d’image en votre possession.

11.Droit applicable

Le présent ALUF est régi par, interprété selon et appliqué conformément au droit ALLEMAND. Le présent ALUF n’est pas régi par la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige survenant dans le cadre du présent ALUF relève de la juridiction de Düsseldorf, Allemagne.

12.Survie

Les sections 3, 5, 6, 7 et 11 du présent ALUF ainsi que toute autre disposition du présent ALUF nécessitant ou prévoyant une action après la résiliation du présent ALUF resteront applicables en dépit de la résiliation du présent ALUF.